Description

Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 50 000 euro(s) HT, pour la location de matériels de travaux publics sans chauffeur, pour l'entretien du réseau routier par le Parc Routier Départemental. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2025 ou à compter de sa date de notification si celle -ci intervient après le 01/01/2025) jusqu'au 31/12/2025 Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. La valeur logistique (10%) sera appréciée au regard de l'organisation de la logistique en détaillant les moyens humains et matériels et les dispositifs de sécurité mis en place. -La valeur environnementale (10%) sera appréciée au regard des des mesures adoptées pour la protection de l'environnement concernant la réduction des émissions des GES Pièces constituant l'offre ; - Cahier des charges valant acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf). Ce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). - Le bordereau des prix unitaires complété, (fichier nommé BPU) (document contractuel) - Le devis estimatif indicatif complété, (fichier nommé DQE) (document non contractuel) - Les fiches techniques de tous les matériels proposés correspondant au BPU (fichier nommé FT) - Le mémoire technique (fichier nommé MT)