Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, 3 maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat