Description

Le présent marché a pour objet l'installation, la location, la maintenance et la fourniture des consommable (hors papier) de photocopieurs

Informations complémentaires

Le marché faisant l'objet de la présente consultation est un marché de techniques de l'information et de la communication. Il est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et un maximum en valeur conformément à l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique. Cette valeur en maximum est portée à 130 000 euro(s) H.T sur la durée du marché. A titre informatif, le montant du marché est estimé à 15 000 euro(s) HT annuel, soit 60 000 euro(s) HT sur quatre ans