Description

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur demande auprès de la Ville de Gonfreville-l'Orcher