Description

Location maintenance de fontaines à eau sur réseau

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, 35 Bd du Gal de Gaulle, 97200, FORT DE FRANCE, MQ, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr Introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit à partir de la publication du présent avis de publicité et jusqu'à la signature du contrat. D'autre part un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, en cas d'absence de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure ou d'un avis d'attribution.