Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande"

Informations complémentaires

L'accord-cadre comprend une partie forfaitaire relative aux prestations de location durant la période initiale de 36 mois, et une partie variable conclue sans minimum et avec maximum, concernant les prestations de maintenance sous-contrat et à l'attachement, la levée de l'option d'achat de l'équipement et la fourniture des consommables, accessoires et pièces détachées. Le montant indiqué au sein du présent avis correspond à la somme du montant forfaitaire et des montants maximums sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois à compter de la date de l'admission de l'équipement et il est reconductible une fois 48 mois