Description

Les prestations du marché concernent la location longue durée de véhicules frigorifiques avec groupe froid de classe A/C dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes..

Informations complémentaires

Le marché est un marché ordinaire conclu à prix unitaires et décomposé en 2 phases : - Phase 1 : Location d'un véhicule d'occasion; à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'à la date de livraison du véhicule neuf, le titulaire devra mettre à disposition un véhicule d'occasion - Phase 2 : Location d'un véhicule neuf; dès le mois suivant la réception du nouveau véhicule neuf et au plus tard le 1er janvier 2026 le titulaire mettra à disposition le véhicule neuf pour une durée ferme de location de 60 mois Il prend effet à compter de sa notification jusqu'à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie. La durée de location est de 6 ans maximum. Avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Toute autre information est disponible au réglement de consultation.