Description

La présente consultation a pour objet Location longue durée de deux véhicules de type utilitaire équipés de caisson isotherme et de groupe frigorifique de classe C pour une durée de 5 ans pour les besoins du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et R.2123-1 et R.2123-5 du décret 2018-1075du 3 décembre 2018 du Code de la commande Publique

Informations complémentaires

* Les prestations, objet du présent marché pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R.2122-4 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du code de la commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Ces prestations similaires donneront lieu à la conclusion d'un nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable dont l'objet consistera à la réalisation de travaux identiques à celle du marché initial et reposant sur les seules spécifications techniques de ce marché initial. * Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du code de la commande publique, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. *A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique. *L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. *Echanges en cours de procédure : l'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. *Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) http://www.marches-publics.info