Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Cette consultation fait suite à la relance du marché M324003 qui a été déclaré infructueux. Les modifications apportées ont été mises en gras dans le CCTP. Il n'y a pas de variante autorisée ni de variante imposée ni de Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE)

Informations complémentaires

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié