Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il n'y a pas de variante autorisée. Il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Informations complémentaires

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. La durée du contrat de location longue durée est de 4 ans à compter de la date de livraison des deux véhicules. Le délai de livraison et de déchargement des deux véhicules ne doit pas excéder 9 mois à compter de la date de notification du marché. A titre indicatif, la notification interviendrait mi-août 2024