Description

Il n'y a pas de variante autorisée. Il n'y a pas de variante imposée. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Il n'y aura pas de retenue de garantie. Financement sur les fonds propres de la collectivité (section de fonctionnement) Marché à prix forfaitaire, fermes non actualisables Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture

Informations complémentaires

L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. La durée du contrat de location longue durée est de 4 ans à compter de la date de livraison des deux véhicules. Le délai de livraison et de déchargement des deux véhicules ne doit pas excéder 9 mois à compter de la date de notification du marché