Description

Prestation Sanitaires pour le festival Chalon dans la Rue 2025-2026-2027-2028 - Location, installation, veille et entretien de sanitaires autonomes chimiques et d'installations sanitaires raccordables pour le festival Chalon dans la rue

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MR01. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Marché de fourniture relatif à la location, installation, veille et entretien de sanitaires autonomes chimiques et de sanitaires raccordables pour le festival Chalon dans la rue, passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique La 38ème édition du festival Chalon dans la Rue se déroulera du 17 au 20 juillet 2025. L'ensemble du matériel doit être installé et prêt à être mis en service à la disposition du public à 18h la veille du 1er jour du festival. Tout retard constaté à partir de cette date et horaire entrainera des pénalités. Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 50 000 euros HT. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non reconduction, la collectivité enverra un courrier via la plateforme Territoires Numériques/ARNIA avec accusé de réception, au minimum 3 mois avant la date d'échéance du contrat. Paiement sur fonds propres. Il sera fait application du délai maximum fixé par la voie réglementaire au jour de la présentation de la demande d'acompte au Maître d'Ouvrage. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.