Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif indiqué correspond au maximum financier sur la durée totale du marché, comprend les options (prestations similaires et reconductions). Les prestations sont les suivantes : - La location, l'installation et la mise en service de copieurs multifonctions numériques monochromes ou couleurs neufs ou reconditionnés à usage professionnel des services - Le déploiement d'une infrastructure logicielle permettant la mise en oeuvre d'une politique d'impression - La maintenance sur site et l'assistance de ces équipements et logiciels incluant la fourniture des consommables

Informations complémentaires

La durée du marché indiqué correspond à la période initiale. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Amiens 14 Rue Lemerchier CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01