Description

Se référer au règlement de la consultation (RC)

Informations complémentaires

* Objet et étendue de la consultation : se référer à l'article 1 du règlement de la consultation (RC); * Présentation des candidatures et des offres : se référer à l'article 5 du règlement de la consultation (RC); * Conditions d'envoi ou de remise des plis : se référer à l'article 6 du règlement de la consultation (RC); * Examen des candidatures et des offres : se référer à l'article 7 du règlement de la consultation (RC); * Renseignements complémentaires : se référer à l'article 9 du règlement de la consultation (RC); * Durée / délais d'exécution / reconduction : se référer à l'article 5 du CCAP;