Description

Le présent marché est accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum mais un montant maximum de 80 000 euro(s) HT sur quatre ans. Le présent marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. Pour faciliter la réponse du candidat sur l'installation des fontaines, notamment sur réseau, une visite de site facultative est possible uniquement sur RDV pendant la consultation du présent marché. La prise de RDV se fait uniquement par l'envoi d'un courriel à gremacle@inpi.fr à l'attention de M. Guillaume REMACLE. Les adresses sont indiquées en annexe du CCTP.