Description

Marché non alloti. Le présent marché ne permet pas d'identifier des prestations distinctes au sens des articles R2113-11 et R2113-2 du CCP. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Informations complémentaires

Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du Règlement de consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du Règlement de consultation. Marché de services engagé selon la procédure adaptée dans le cadre des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.