Description

La location proprement dite et la maintenance, ainsi que toutes les sujétions hors fourniture de carburant de quatre véhicules frigorifiques pour l'Unité de Préparation Culinaire, dont un véhicule utilitaire léger et trois poids lourds. Ces véhicules sont destinés principalement à la livraison des repas dans les collèges du Département des Alpes de Haute-Provence

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pour plus de détails se référer notamment au règlement de la consultation. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les quantités estimatives sont indiquées dans le Dqe. Le montant estimatif indiqué est indicatif mais maximum pour la durée de l'accord cadre. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/08/2026. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans