Description

La consultation a pour objet la location et la maintenance de sanitaires publics à entretien automatique « PMR » pour la commune de Bezons (95870). Le présent marché est divisé en tranches, comme suit : - tranche ferme : Location et Maintenance de quatre (4) sanitaires publics à entretien automatique « PMR », pour une durée de 6 ans ; - tranche optionnelle n°1 : location et maintenance d'un (1) sanitaire public à entretien automatique « PMR ». - tranche optionnelle n°2 : location et maintenance d'un (1) sanitaire public à entretien automatique « PMR ». - tranche optionnelle n°3 : location et maintenance d'un (1) sanitaire public à entretien automatique « PMR ». - tranche optionnelle n°4 : location et maintenance d'un (1) sanitaire public à entretien automatique « PMR ». Ce marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification. La durée du marché est de six (6) années à compter de la date d'admission des quatre (4) sanitaires de la tranche ferme. Le présent marché s'achèvera à la fin de toute obligation en découlant. En ce qui concerne les tranches optionnelles, le courrier d'affermissement (valant notification de la tranche optionnelle) précisera la durée de la location. Celle-ci ne pourra pas être supérieure à 6 ans.

Informations complémentaires

Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.