Description

Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (CCAS). Le présent marché est un marché public de fournitures relatif à la location sans option d'achat et la maintenance de photocopieurs neufs et non reconditionnés (noir et blanc, couleur) affectés aux services municipaux, aux écoles et au CCAS de la Ville de Bourg de Péage (Drôme)

Informations complémentaires

DATE PRÉVISIONNELLE DE NOTIFICATION DU MARCHE : mars 2024 OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le dossier de consultation est retiré de manière dématérialisée uniquement et téléchargé aux adresses Internet suivantes En application des articles R. 2132-1 à R. 2132-3 du Code de la Commande Publique, les documents de la consultation sont publiés sur le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage. Le profil acheteur de la Ville de Bourg de Péage est la plateforme de dématérialisation (marchés publics info) offrant toutes les fonctionnalités nécessaires à la dématérialisation, accessible depuis le site de la Ville (https://www.bourgdepeage.com) ou depuis le site de la Communauté d'Agglomération Valence Romans Agglo (https://www.valenceromansagglo.fr). L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES PAR LE CANDIDAT Les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique via le profil acheteur de la ville. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES Article 5 du RC NÉGOCIATIONS Article 5 du RC PIÈCES DES OFFRES A REMETTRE POUR CHAQUE LOT Article 4.3 du RC VARIANTES Article 3 du RC PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES ÉVENTUELLES Article 3 du RC SOUS-CRITERES DE LA VALEUR TECHNIQUE Le respect des options techniques identifiées au CCTP et la qualité du matériel proposé, notés sur 4 points L'organisation du candidat et les moyens spécifiques mis en oeuvre pour réaliser les prestations objets du marché (livraison, installation et maintenance), notée sur 3 points La formation (méthodologie, contenu, respect des délais), notée sur 1.5 points Les délais de mise en service (sur la base du calendrier de livraison et d'installation des matériels et des délais mentionnés par le candidat dans l'acte d'engagement), noté sur 1.5 points DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES Article 3 du RC MODALITÉS FINANCEMENT ET PAIEMENT Article 6 du RC VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Grenoble - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (Référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir, recours de pleine juridiction…) : Conformément à la décision du 06 mars 2009 n°315 138, la commune de Bourg de Péage a décidé d'indiquer le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours dans l'Avis d'Appel à la Concurrence : Greffe du Tribunal Administratif - 2 Place Verdun - 38000 Grenoble. Tel : 04-76-42-90-00, Fax : 04-76-42-22-69. Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Site internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions, la saisine de la juridiction peut se faire via l'application Télérecours. Les recours ouverts aux candidats sont : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de la Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de la Justice Administrative) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution par exemple) ; Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée