Description

Location et maintenance de photocopieurs et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc destinés aux membres du groupement de commande

Informations complémentaires

- Groupement de commandes : En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et certaines de ses communes membres ont convenu de se grouper pour permettre la location et maintenance de photocopieurs destinés aux différents services et mise en oeuvre d'un système d'administration et de gestion du parc pour la période 2026-2029. L'objectif est de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces prestations. La convention constitutive du groupement de commande, prévoit notamment, le périmètre, les missions ainsi que le règlement des charges incombant à chacun des membres. Pour le bon fonctionnement de ce groupement de commande, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud assurera la procédure de mise en concurrence et de passation du (des) accord-cadre (s), ainsi que leur suivi administratif. L'exécution, quant à elle, (émission des bons de commande, facturation, paiement) est réalisée par chacun des membres du groupement. Ce groupement a vocation à s'étendre à tout moment sur le territoire de la communauté d'agglomération de Grand Paris Sud, et notamment aux communes non-signataires du groupement. - Forme de groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.