Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée de location / maintenance est de 36 mois

Informations complémentaires

Les demandes de renseignements sont à effectuer sur le profil acheteur https://agysoft.marches-publics.info/ dans les délais indiqués au réglement de la consultation Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1