Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Location et installation d'une patinoire synthétique pour les fêtes de fin d'année qui devra être opérationnelle du vendredi 27 novembre 2026 au dimanche 03 janvier 2027. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le marché compte tenu de la nature des prestations et pour éviter une exécution techniquement plus difficile et/ou financièrement plus coûteuse des prestations. Il faudra fournir obligatoirement un certificat de conformité ERP et BVCTS

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat ne prévoit pas le versement d'une avance. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges