Description

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commandes comprenant 2 lots. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot est attribué à un opérateur économique. Lot 1 (Théâtre Antique) : montant maximum annuel : 30 000 euro(s) HT - lot 2 (jardin de Cybèle) montant maximum annuel : 60 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires

Depuis le 1er janvier 2025, l'Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Cybèle Production » a pris la suite de l'Établissement Public Industriel et Commercial (EPIC) « Jazz à Vienne » en tant que structure organisatrice du festival. L'EPCC reprend l'ensemble des droits et obligations de l'EPIC. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est détaillé au bordereau des prix unitaires. Prix révisables. Aucune garantie financière n'est prévue. Avance prévue selon les conditions du CCAP uniquement pour le lot 2. Financement sur le budget de l'EPCC Cybèle Production. Intérêt moratoire et indemnité forfaitaire prévus au contrat. Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Financement sur le budget de l'EPCC Cybèle Production. Visite sur site possible. Contacter Sylvain Thouly par mail : sylvain.thouly@cybele-production.com copie marches@vienne-condrieu-agglomeration.fr. Variantes libres autorisées tout en respectant les exigences techniques du cahier des clauses techniques particulières (CCTP), toutefois, les candidats devront répondre à l'offre de base avant de pouvoir proposer une variante. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun - BP 1135 38022 Grenoble Cedex -Tél : 04 76 42 90 00 - greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique