Description

Il s’agit d’un accord-cadre mixte passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il intègre : Une partie forfaitaire pour les prestations d’installation des bâtiments préfabriqués telles qu’indiquées à l’article 9 du CCP ; Une partie exécutée au moyen de bons de commande pour la prolongation éventuelle de ces prestations, sans minimum et avec maximum. Les quantités totales des commandes pour la durée de l’accord-cadre sont définies comme suit : Prix unitaire n°1 Quantités minimum 0 Quantités maximum 10

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr