Description

Location et entretien du linge plat et de toilette de l'EHPAD Louis Laget de Baillargues

Informations complémentaires

Le candidat devra obligatoirement fournir les échantillons correspondant à sa proposition au moment de la remise de son offre (liste des échantillons à fournir, présente à l'article 5.2 du Règlement de la consultation). Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé les échantillons et les fiches techniques. Ces échantillons devront être envoyés avant la date et l'heure limites de remise des offres dans les conditions indiquées au Règlement de la consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Procédure de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr