Description

Location et entretien des vêtements et accessoires de salle blanche pour l'Etablissement Français du Sang Centre-Pays de la Loire

Informations complémentaires

La présente consultation faite suite à la déclaration sans suite pour infructuosité de la consultation 2023EFS-CPDL274 signée le 17/01/2025. Le présent marché public est passé selon la procédure avec négociation en application des articles suivants : - Article L.2124-3 6° du code de la commande publique ; - Articles R.2124-1, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu, sur la durée totale du marché, comme suit (conformément à l'article R.2162-4 1° du code de la commande publique) : - Avec un engagement minimum de 85 000 Euros HT - Avec un engagement maximum de 630 000 Euros HT Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. En application de l'article L2125.1 du code de la commande publique, la durée se justifie par la prise en compte du délai de mise en place de l'accord-cadre avant l'exécution proprement dite des prestations notamment pour permettre au Titulaire l'acquisition des vêtements et accessoires. La durée de l'accord-cadre est décomposée de la manière suivante : - Délai de mise en place de l'accord-cadre Le délai de mise en place de l'accord-cadre est indiqué au cadre de réponse technique. Il prend effet à compter de la date de notification du marché. - Délai d'exécution de l'accord-cadre Les prestations s'exécutent à l‘issue du délai de mise en place de l'accord-cadre, au plus tard, à compter du 01/07/2025 et pour une durée de 48 mois.