Description

Le marché a pour objet les prestations de fourniture (location), l'entretien et la réparation si nécessaire des vêtements de travail, dont des vêtements EPI normés haute visibilité, au profit des agents de la Ville de Vitry-le-François (VLF) et de la Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der (CCVCD) dont les missions exigent une tenue de travail.

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur les fonds propres de la Communauté de Communes et de la Ville de Vitry-le-François. Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024 et suivants, sous les imputations suivantes 020 61558 V040 pour la CCVCD et 020 61558 C050 pour la Ville de Vitry-le- François Le paiement s'effectuera en application des dispositions du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et des articles R.2192-1 à 36 du Code de la Commande Publique. Le paiement sera réalisé par mandat administratif.