Description

Location et entretien des fontaines à eau sur réseau pour les bâtiments de la CA GPS

Informations complémentaires

L'accord-cadre issu de la présente consultation sera mono attributaire. Il est traité à prix unitaires et décomposé en deux parties : - Une partie ordinaire à prix unitaires appliqués aux quantités exécutées, relatives à la location des fontaines et à leur maintenance (tant préventive que corrective), - Une partie variable traitée à bons de commandes, relative aux prestations ponctuelles ne relevant pas de la location (notamment branchement au-delà de 8m, déplacement dans un autre bâtiment, casse / vandalisme). Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le montant total des prestations traitées à bons de commandes est limité par un seuil minimum et par un seuil maximum, pouvant varier sur la durée totale (4 ans ferme) dans les limites suivantes : - Montant mini : 0 euro(s) HT - Montant maximum : 8000 euro(s) HT - Estimations (non contractuel) : 5000 euro(s) HT