Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 1 500 euro(s) HT Montant maximum : 40 000 euro(s) HT Cet accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les fournitures seront rémunérées aux prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement appliqué aux prestations réellement exécutées. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction