Description

Location et l'entretien de machines à affranchir avec les balances postales associées pour l'ensemble de l'Université de Rouen Normandie. L'achat de matériel est exclu. Le marché ne portera que sur de la location. Il s'agira de matériels neufs de dernière génération. Le matériel recyclé est proscrit.

Informations complémentaires

Chaque lot constitue un accord cadre passé en application des articles R2162-1 à R2162-4 du Code de la Commande Publique, mono attributaire, avec un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est de 11 000,00 € HT. Le présent accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique.