Description

Accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande avec montant minimum annuel de 2 000,00 euro(s) HT et avec montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1-1° du Code de la commande publique