Description

Location et entretien de balayeuses aspiratrices sur châssis poids lourd sans chauffeur

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à compter du 16 septembre 2025 pour une durée de 12 mois ferme. Le montant maximum annuel de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000,00 euro(s) HT.