Description

Location et achat d'illuminations pour les fêtes de fin d'année 2024 - 2025 et pour autres évènements avec fourniture, pose, maintenance et dépose

Informations complémentaires

1- La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2°, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les montants par lot et par période sont les suivants : Lot n°1 Sans minimum – avec maximum de 40 000,00 € HT Lot n°2 Sans minimum – avec maximum de 60 000,00 € HT 2- Le contrat est conclu à compter de la notification et court jusqu’au 28 février 2025. Les bons de commandes pourront être émis pendant toute la durée de chaque période. Le contrat est reconductible de manière tacite 1 fois 1 an maximum. 3-L'acheteur peut passer avec le titulaire du lot n°2 des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. 4- Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de préférence via le profil acheteur (https://www.marches-securises.fr). L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.