Description

Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maxi : 22 500,00 euro(s) pour la période initiale. Les montants sont identiques pour chaque reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots

Informations complémentaires

Les dossiers doivent être rédigés en langue française . L'unité monétaire est l'Euro. Délai de validité des offres : 120 jours. Forme juridique du groupement, règlement du marché, critères de sélections des candidatures et Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf. Règlement de consultation. Retrait des dossiers de consultation, dépôt des offres et renseignements complémentaires : via la plateforme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics- réf dossier SPLPBPLOCVET24