Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location, l'entretien et la maintenance de fontaines à eau (bouton pressoir et/ou sans contact avec les mains) à raccordement direct sur le réseau d’eau et de fontaines (bouton pressoir et/ou sans contact avec les mains) à bonbonnes avec la fourniture de gobelets en matière de substitution et recyclables (carton, papier etc.) pour l’ensemble des sites de chaque membre du groupement.

Informations complémentaires

1) La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-2 1° et suivants du Code de la commande publique. Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l’émission de bons de commande sans remise en concurrence ni négociation en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est passé sans minimum et avec un seuil maximum annuel de 20 000 € HT pour le groupement. Les montants seront identiques pour chaque année. 2) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de 2 ans à compter du 01/12/2026. Il pourra ensuite être reconduit 2 fois pour une période de 1 an sous réserve d’une décision expresse du pouvoir adjudicateur et dans les conditions prévues dans le CCAP, sans excéder une durée totale de 4 ans. 3) Les pièces contenues dans le dossier de consultation sont indiquées à l'article 4 du Règlement de consultation. 4) Pièces de l'offre à produire impérativement sont indiquées à l'article 5.1 du Règlement de consultation. 5) Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Règlement de consultation. 6) Négociation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur organisera des séances de négociation en présentiel de préférence avec les 3 soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes après classement de leur offre initiale. Ces négociations auront lieu le lundi 16 novembre 2026 et pourront se tenir aussi bien en présentiel qu’en distanciel.