Description

Location, entretien et maintenance de fontaines à eau

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois un an. Les modalités de non-reconductions sont précisées à l'acte d'engagement. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est fixé à l'acte d'engagement. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots du fait du caractère homogène des prestations. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique. Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.