Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé réception de la notification du contrat. Le délai d'exécution est fixé au CCAP avec une livraison au plus tard le 25 juillet 2026 et un enlèvement au plus tard le 27 août 2026