Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.