Description

Location d'un véhicule de déneigement pour la période hivernale (novembre à mars)

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché ordinaire. Il fait l'objet d'un règlement forfaitaire annuel établi selon le prix figurant à l'acte d'engagement. Durée du contrat Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 mars 2026. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 mars 2029. L'acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Délais, conditions d'exécution et de livraison Les dates de livraison et de reprise du véhicule seront imposées par l'acheteur dans le bon de commande (un bon par année) pour les années de reconduction. Le titulaire recevra un bon de commande trois semaines avant le début de la location. Les périodes de location sont définies comme suit : - Du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 - Du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 - Du 1er novembre 2027 au 31 mars 2028 - Du 1er novembre 2028 au 31 mars 2029 La livraison, la formation, ainsi que la reprise du véhicule à la fin de la période hivernale sont à la charge du titulaire. Pour la période initiale le véhicule doit être livré au 1er novembre 2025 au : Centre technique municipal (CTM) 15 rue Gâteau Lamblin, 93700 DRANCY Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr