Description

Le besoin est estimé à 80 000 euros HT. Le budget alloué par le pouvoir adjudicateur au présent besoin est de 80 000 euros HT.

Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être déposées via le DUME. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sans négociation. Voies et délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Grenoble - 2 place Verdun 38022 GRENOBLE - SIRET :17380005300014 - @ :greffe.ta-grenoble@juradm.fr - +33 476429000