Description

Le présent marché a pour objet la location d'une structure flottante composée d'une seule ou de plusieurs unités assemblées, pour former un ponton d'accostage en Seine à Croisset. Le ponton servira à amarrer un navire tel que la Brotonne, à débarquer du personnel et à entretoiser quelques équipements

Informations complémentaires

Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 7 tranches. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des 2 prestations supplémentaires éventuelles. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Rouen. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat