Description

Les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, multi-attributaires, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant maximum est de 220 000 euro(s) HT / 4 ans