Description

LOCATION DES MATERIELS DECORATIFS ET LUMINEUX POUR LES ILLUMINATIONS DE FIN D'ANNEES 2025, 2026 ET 2027

Informations complémentaires

En application des articles L.2123-1 1° et R.2123-1 du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 70 000,00 euro(s) HT par an. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification à son titulaire et sera conclu pour une période initiale d'un an. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois, par période d'un an, sans que sa durée n'excède trois (3) ans au total. Cet accord-cadre a vocation à couvrir les périodes d'illuminations des périodes de fin d'années de 2025, 2026 à 2027. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Les critères d'analyse des offres figurent à l'article 5.3 du R.C. L'Acheteur se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation. Les voies et délai de recours ouvertes aux candidats figurent à l'article 8 du R.C.