Description

Location d'engins de chantier de courte durée de type Véhicules lourds avec chauffeur

Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à la consultation 73240140 dont le lot 5 a été déclaré infructueux. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.