Description

Le contrat sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés. Le pouvoir adjudicateur informe par écrit le titulaire de cette reconduction anticipée

Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus sont des montants maximums annuels. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement par période annuelle, dans la limite de 3 années supplémentaires