Description

Le présent marché est passé selon la technique d'achat de l'accord cadre mono attributaire sans minimum et avec maximum par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins (sans remise en concurrence via des marchés subséquents) conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où le fait d'allotir sera susceptible de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du marché. Pour la période initiale et les éventuelles périodes de reconduction, les montants seront les suivants : Montant minimum sans Montant maximum 50 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois soit du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si celle-ci est au-delà. Il pourra être reconduit expressément 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans