Description

- Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel roulant et le transport de matériaux sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole ou à une distance maximum de 50 km de la Ville du Havre. - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. L'accord-cadre est conclu : - Sans montant minimum et avec un maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour la Communauté urbaine, - Sans montant minimum et avec un maximum de 450 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre pour la Ville du Havre

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. -Durée de l'accord-cadre - Délais d'exécution (Cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc l'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 4-3 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur