Description

Location de véhicules de transport avec chauffeur pour personnes à mobilité réduite - Relance du lot 2 du 25C0002 Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande Forme de prix : Unitaire (BPU) Modalités de révision : Révisables par Formule Sans Mini - Maximum: 25 000,00 Euros annuel par lot Nombre de reconductions éventuelles : 3

Informations complémentaires

A)Dispositions relatives aux groupements : CF Article 1.2.1 du RC B)Elements de négociation : cf article 7.1 du RC C) Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com/ D) Conditions de remise des plis : cf article 8 du RC