Description

- La location de véhicules avec chauffeurs Les prestations sont réparties en 3 lots, attribués par marchés séparés. L'accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.-.