Description

Le présent accord-cadre a pour objet la location, le transport, l'installation et le démontage de tentes et structures provisoires par éléments de 5 mètres avec accessoires, nécessaires à l'organisation de différentes manifestations des services de la Ville de Dax en 2024. Le présent accord-cadre constitue un lot se rattachant à un accord-cadre alloti ayant pour objet la location de tentes et chapiteaux pour l'organisation des différentes manifestations de la ville de Dax qui sera lancé postérieurement à cette consultation, selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Aussi, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est lancé selon la procédure adaptée des lots inférieurs à 80 000 euro(s) HT et dont le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. L'accord-cadre est conclu à compter du 20/04/2024 jusqu'au 31/12/2024, sous réserve d'une notification antérieure. A défaut, l'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Il est conclu pour un montant maximum de 70 000 e HT pour sa durée.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est multi-attributaire et sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr